Résultats de recherche
Gouvernement et Institutions
La Constitution de la Principauté
'application des paragraphes ci-dessus ne permet pas de pourvoir à la vacance du Trône, la succession s'opère au profit d'un collatéral désigné par le Conseil de la Couronne sur avis conforme du Conseil de régence ... La Constitution de la Principauté
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Gouvernement et Institutions
Le Tribunal de Première Instance
choisis parmi les membres du tribunal de première instance et désignés par ordonnance souveraine pour trois ans sur présentation du premier président de la cour d’appel et avis du procureur général. Ils ... Le Tribunal de Première Instance
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Action Gouvernementale
Fermeture des ports de Monaco en raison d'une nappe importante de macro-déchets
-pollution ont pu être installés rapidement pour protéger les ports Hercule et de Fontvieille. Un avis aux navigateurs sur le risque pour la navigation lié à la présence des troncs d'arbre émergeants et sur la ... Fermeture des ports de Monaco en raison d'une nappe importante de macro-déchets
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Action Gouvernementale
Durabilité de la pêche en Méditerranée : Monaco signe la Déclaration de Malte MedFish4ever
João Aguiar Machado, Directeur Général des Affaires maritimes et de la Pêche et S.E. Mme Sophie Thevenoux, Ambassadeur, Chef de la Mission de Monaco auprès de l’Union européenne. ©DR ... Durabilité de la pêche en Méditerranée : Monaco signe la Déclaration de Malte MedFish4ever
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Action Gouvernementale
Urbanisation en mer : déjeuner du Comité de suivi environnemental
ou maritimes. Le Comité de suivi environnemental a plusieurs missions, notamment : Apporter un regard extérieur et formuler un avis sur certaines dispositions convenues entre le Titulaire ... Comité de Suivi Environnemental Copyright visuel : © Charly Gallo / Direction de la Communication ... Urbani...
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Service Public Entreprises
Demander ou renouveler une autorisation de fermeture tardive
Division de Police Administrative (+377) 93 15 30 17 Array ... par le Ministère d’État pour avis consultatif. La Commission Technique donne un avis dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception de la demande. Prendre connaissance de la réponse 4 ... Direction de la Sûreté Publique - Divisio...
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Service Public Entreprises
Demander ou renouveler une autorisation d'ambiance ou d'animation musicale
Division de Police Administrative (+377) 93 15 30 17 Array ... tranquillité publique est saisie par le Ministère d’État pour avis consultatif. La Commission Technique donne un avis dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception de la demande. Prendre ... Direction de la Sûreté Publique - Divi...
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Service Public Particuliers
Visites techniques des véhicules : fin de la radiation en cas de retard
, l’usager continuera de recevoir des avis d’échéance de la part du Service des Titres de Circulation pour lui rappeler de présenter son véhicule à la visite technique périodique. En cas de non ... Visites techniques des véhicules : fin de la radiation en cas de retard ... Visites techniques : fin de la radiation...
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Service Public Particuliers
Déclarer une copropriété
des Hypothèques de la Direction des Services Fiscaux, Recruter du personnel 2 Si vous souhaitez recruter du personnel, vous devez prendre rendez-vous à la Direction du Travail – Service de l ... Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 88 (+...
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Action Gouvernementale
Livre Blanc de la Transition Energétique de Monaco
La Principauté de Monaco s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 50% à l’horizon 2030 par rapport à 1990 et à atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour parvenir à ces ... leur organisation, mais ils ont du mal à évaluer le niveau d’investissements à consentir. S’agissant de l’accomp...
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Service Public Entreprises
Aide à l'embauche
Principe Le Service de l’Emploi développe un système d’aides personnalisées aux entreprises dans le cadre de leurs recrutements. Les aides du Service de l'Emploi Elles se développent selon 3 axes ... Service de l’Emploi (+377) 98 98 88 14 Array ... Service de l'Emploi La Frégate 2 rue princesse Antoinet...
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Service Public Particuliers
Vente de médicaments sur Internet
'Action Sanitaire. L’autorisation est délivrée par le Ministre d'État, après avis motivé du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens. Le pharmacien titulaire est responsable du contenu du site lnternet qu'il édite et des ... Division de Produits de Santé (+377) 98 98 40 82 (+377) 98 98 86 57 Array ... Direction...
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Gouvernement et Institutions
Le Conseil Économique, Social et Environnemental
Missions Le Conseil Économique, Social et Environnemental a pour fonctions essentielles de donner un avis sur les questions d'ordre social, financier, touristique, commercial, industriel, qui ... Conseil Economique, Social et Environnemental 8, rue Louis Notari MC 98000 MONACO (+377) 97 97 77 91 (+377) 93 50 05...
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Service Public Entreprises
Démarches et Informations - Département des Affaires Sociales et de la Santé
Vous trouverez ici la liste complète des démarches et informations proposées par le Département des Affaires Sociales et de la Santé dans le site de Service Public Entreprises. Aide au recrutement ... Département des Affaires Sociales et de la Santé (+377) 98 98 19 19 (+377) 98 98 19 99 Array ... Départemen...
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Action Gouvernementale
Développement de l’Administration électronique : le Gouvernement à votre écoute
principaux sites Internet du Gouvernement Princier. Cette démarche participative, basée sur la prise en considération de votre opinion, permettra de concevoir de nouveaux dispositifs plus adaptés à vos besoins ... avis dans le but de répondre le mieux possible à vos attentes. ... Développement de l’Administratio...
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Service Public Entreprises
Mise en place d'une enseigne
construction et la voirie, modifiée Délivrance L’autorisation est délivrée par Mairie après avis de la Direction de la Prospective de l’Urbanisme et de la Mobilité (DPUM). Enseignes provisoires S ... Mairie de Monaco (+377) 93 15 28 63 Array ... Mairie de Monaco Place de la Mairie 98000 MONACO (+377) 9...
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Service Public Particuliers
Que faire face à un chèque sans provision ?
Permanence Judiciaire S’il est rejeté de nouveau, présentez-vous au Service de Permanence, muni du chèque et de l’avis de rejet qui vous a été remis par votre banque, aux fins de dépôt de plainte. Par la ... Service de Permanence Judiciaire (+377) 93 15 30 15 Array ... Direction de la Sûreté Publique 9,...
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Action Gouvernementale
Exposition Studio Africa à la Salle du Quai Antoine-Ier - 18 octobre – 20 novembre 2018
importants dans le parcours des photographiés : naissance, décès, mariage, concours pour un poste de travail, recrutement par l’armée, inscription dans une école, établissement d’un passeport, etc... Studio
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Service Public Particuliers
Insertion des diplômés dans les entreprises : le rôle de la Commission d'Insertion des Diplômés
attaches avec la Principauté. Depuis 2010, la Commission d’Insertion des Diplômés a déjà permis à 383 diplômés, parmi lesquels 207de nationalité monégasque, d'être recrutés au sein des entreprises du tissu ... BUBBIO Muriel Mme. Chargé de Mission au Département des Affaires Sociales et de la Santé (+377) 98 98 47...
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